Mentions légales

le 3 janvier 2012

Informations générales :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aquarihome-france.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification :

  • Dénomination sociale :

AQUARIHOME

  • Numéro d’identification :

530 803 410 R.C.S. EVRY

  • Numéro de gestion :

2011 B 00918

  • Date d’immatriculation :

15 mars 2011

Renseignements relatifs à la personne :

  • Forme juridique :

Société à responsabilité limitée

  • Au capital de :

10.000,00 Euros

  • Adresse du siège :

12 rue de l'Epine Blanche
91410 Dourdan

  • Durée de la société :

Jusqu’au 15 mars 2110

  • Date d’arrêté des comptes :

31 Décembre

  • Constitution – Dépôt de l’acte constitutif :

Au Greffe du Tribunal de Commerce de EVRY 
le 15 mars 2011 sous le numéro 3447

  • Publication :

Le Parisien du 2 Février 2011

Administration et direction de la publication :

  • Gérant :

Monsieur ILTIS Arnaud 
né le 06/10/1964 à SAINT DENIS 93200 
de nationalité Française 
demeurant 12 rue de l'Epine Blanche 91410 Dourdan

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Renseignements relatifs à l'activité commerciale :

  • Origine de la société :

Cette société se constitue

  • Origine du fonds ou de l’activité :

Création d’un fond de commerce

  • Activité :

Aides et  services aux entreprises, 
vente, installation et entretien d’aquarium à domicile

  • Nom commercial :

AQUARIHOME

  • Enseigne :

AQUARIHOME

  • Adresse de l’établissement principal :

12 rue de l'Epine Blanche
91410 Dourdan

  • Commencement d’activité le :

01 Février 2011

  • Mode d’exploitation :

Exploitation directe

Hébergeur :    

OVH - SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aquarihome ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de AQUARIHOME, à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Aquarihome ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aquarihome-france.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Aquarihome et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. 

Au demeurant Aquarihome est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie : 
- un courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
- un courrier à l'adresse AQUARIHOME, 16 bis rue Camille Hébert 91220 Brétigny-sur-Orge, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Droits d'auteur :

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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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